Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
lachausseedivry-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Les élus
    • Les commissions
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin municipal
    • Infos travaux
    • Tarifs communaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • Environnement
    • Brûlage
    • Déchets
    • Ordures ménagères et tris sélectifs
    • Santé
  • Scolaire & jeunesse
    • Ecoles
    • Cantines-menus
    • Garderie
    • Centre Loisirs
    • Transports
  • Loisirs & Tourisme
    • Bibliothéque
    • Associations
    • Location de salles
    • Cinéma
    • Circuits de randonnées
  • Economie
    • Commerçants et artisans
    • Hébergements
Menu
  • Vie municipale
    • Les élus
    • Les commissions
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin municipal
    • Infos travaux
    • Tarifs communaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • Environnement
    • Brûlage
    • Déchets
    • Ordures ménagères et tris sélectifs
    • Santé
  • Scolaire & jeunesse
    • Ecoles
    • Cantines-menus
    • Garderie
    • Centre Loisirs
    • Transports
  • Loisirs & Tourisme
    • Bibliothéque
    • Associations
    • Location de salles
    • Cinéma
    • Circuits de randonnées
  • Economie
    • Commerçants et artisans
    • Hébergements
  1. Particuliers
  2. Justice

Justice

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Justice pénale des mineurs

une question ? un renseignement ?
02.37.64.54.03

Horaires d’Ouverture au public
 
Lundi, Mercredi, Jeudi de 9h30 à 12h00
Samedi de 10h00 à 12h00
Mardi de 9h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 16h00 à 19h00

NOUS ECRIRE

  • MENTIONS LÉGALES

Place de la Mairie 28260 LA CHAUSSEE D’IVRY

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser