Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
lachausseedivry-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Les élus
    • Les commissions
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin municipal
    • Infos travaux
    • Tarifs communaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • Environnement
    • Brûlage
    • Déchets
    • Ordures ménagères et tris sélectifs
    • Santé
  • Scolaire & jeunesse
    • Ecoles
    • Cantines-menus
    • Garderie
    • Centre Loisirs
    • Transports
  • Loisirs & Tourisme
    • Bibliothéque
    • Associations
    • Location de salles
    • Cinéma
    • Circuits de randonnées
  • Economie
    • Commerçants et artisans
    • Hébergements
Menu
  • Vie municipale
    • Les élus
    • Les commissions
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin municipal
    • Infos travaux
    • Tarifs communaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • Environnement
    • Brûlage
    • Déchets
    • Ordures ménagères et tris sélectifs
    • Santé
  • Scolaire & jeunesse
    • Ecoles
    • Cantines-menus
    • Garderie
    • Centre Loisirs
    • Transports
  • Loisirs & Tourisme
    • Bibliothéque
    • Associations
    • Location de salles
    • Cinéma
    • Circuits de randonnées
  • Economie
    • Commerçants et artisans
    • Hébergements
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

une question ? un renseignement ?
02.37.64.54.03

Horaires d’Ouverture au public
 
Lundi, Mercredi, Jeudi de 9h30 à 12h00
Samedi de 10h00 à 12h00
Mardi de 9h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 16h00 à 19h00

NOUS ECRIRE

  • MENTIONS LÉGALES

Place de la Mairie 28260 LA CHAUSSEE D’IVRY

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser