Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
lachausseedivry-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Les élus
    • Les commissions
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin municipal
    • Infos travaux
    • Tarifs communaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • Environnement
    • Brûlage
    • Déchets
    • Ordures ménagères et tris sélectifs
    • Santé
  • Scolaire & jeunesse
    • Ecoles
    • Cantines-menus
    • Garderie
    • Centre Loisirs
    • Transports
  • Loisirs & Tourisme
    • Bibliothéque
    • Associations
    • Location de salles
    • Cinéma
    • Circuits de randonnées
  • Economie
    • Commerçants et artisans
    • Hébergements
Menu
  • Vie municipale
    • Les élus
    • Les commissions
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin municipal
    • Infos travaux
    • Tarifs communaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches en lignes
    • Environnement
    • Brûlage
    • Déchets
    • Ordures ménagères et tris sélectifs
    • Santé
  • Scolaire & jeunesse
    • Ecoles
    • Cantines-menus
    • Garderie
    • Centre Loisirs
    • Transports
  • Loisirs & Tourisme
    • Bibliothéque
    • Associations
    • Location de salles
    • Cinéma
    • Circuits de randonnées
  • Economie
    • Commerçants et artisans
    • Hébergements
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

une question ? un renseignement ?
02.37.64.54.03

Horaires d’Ouverture au public
 
Lundi, Mercredi, Jeudi de 9h30 à 12h00
Samedi de 10h00 à 12h00
Mardi de 9h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 16h00 à 19h00

NOUS ECRIRE

  • MENTIONS LÉGALES

Place de la Mairie 28260 LA CHAUSSEE D’IVRY

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser